Réflexions : Associations : transparence et équité !

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Vendredi 10 décembre 2010 :
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La suite de mon travail sur Vitrolles avec aujourd’hui au programme les associations. De nouveau, je vais m’attaquer à un sujet brulant, d’autant plus que j’ai une conception un peu particulière de cette mouvance. Je vais toutefois tenter de donner quelques pistes de travail.
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Préambule
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Dés que l’on aborde le sujet au combien sensible des associations, un fait indéniable saute aux yeux : les associations, quel qu’elles soient forment le « tissu » économique, social et culturel d’une commune.
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Existant le plus souvent en plusieurs centaines d’entités, regroupant des milliers de passionnés, elles sont des acteurs majeurs de la vie de la « Cité ». Leur implication « citoyenne » dans la vie urbaine n’est plus à démontrer et se révèle être un atout indéniable pour n’importe quelle municipalité. Par ces actions, elles sont donc acteurs « politiques » majeurs de nos cités.
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Dans ce contexte, le plus grand respect doit être de mise avec n’importe quelle association, qu’elle compte dix membres ou quatre mille. Seule l’unité de traitement sera le garant de l’action municipale envers elles et donnera crédit à l’action de celle-ci au détriment des rumeurs qui, de manière quasi automatique, apparaissent dès que l’on aborde ce sujet brulant.
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Enfin il est évident et courant que les associations se substituent à la commune pour la mise en œuvre de projet que le « politique » ne peut pas faire. Dans cette optique, je pense qu’il est primordial que le politique s’occupe de donner les élans et impulsions dans les domaines qui ne sont pas de son ressort puis que les associations se substituent à lui pour la mise en œuvre et l’action.
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Les associations et l’Etat
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Le mouvement associatif est un acteur essentiel d’une société de l’autonomie, d’une démocratie vivante. Il doit être reconnu, représenté et entendu. En contrepartie, l’Etat doit trouver en face de lui une société civile organisée. Or, le moins que l’on puisse dire, c’est que s’il est incontestable que des énormes progrès ont été fait durant la décennie passée, tout n’est pas rose dans le monde associatif.
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L’impression dominante concernant ce mouvement, c’est que tout le monde attend de l’Etat (au sens très large du terme) qu’il soit le recours universel. Au moindre problème, à la moindre demande, lui ou ses leviers comme les collectivités territoriales, est appelé à la rescousse et le fait de recevoir un refus quelconque est ressenti comme la plus grande des injustices existantes.
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Je ne dirais qu’une phrase : l’Etat n’a pas la capacité d’être le recours universel.
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La question de la représentation des associations est très importante. Si l’on veut une France qui s’exprime non pas à partir du haut mais à partir du bas, à partir des attentes que, dans les quartiers, les villages, les gens expriment, il faut un dialogue organisé. Il est important que les associations aient non seulement la possibilité de rencontrer leurs élus, de montrer lors de forum leurs travails, mais aussi qu’elles aient la possibilité d’échanger leurs expériences par le biais de rencontres ou de conférence. Eludé par l’ensemble des pouvoirs politiques depuis des décennies, il faut restaurer ce dialogue dans sa légitimité et dans sa force.
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Il est aussi nécessaire que le fonctionnement et le rôle des associations soient repensés au plus au niveau pour que transparence, implication et surtout moralité soient injectés dans ce monde qui ne demande que la reconnaissance et l’équité. L’organisation de la concertation avant toute décision publique est capitale. C’est aux politiques d’assumer la responsabilité des décisions, mais il faut auparavant une réflexion partagée avec ceux qui seront les utilisateurs, qui assumeront les décisions prises. Il faut éviter à tout prix une réflexion de type « réforme des retraites » qui ne sert qu’à décrédibiliser le pouvoir et affaiblir l’Etat.
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L’Etat ne doit pas seulement être là pour verser des subventions ou aider des associations.
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Vaste chantier, vous en conviendrez
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Une idée particulière du fonctionnement et de l’aide aux associations
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Dans ma pensée, la définition de « subventions » et la formule « aider les associations » est assez particulière et n’engage que ma personne.
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J’ai toujours trouvé aberrant (et je continue de le trouver) de donner annuellement des subventions à des associations, subventions regroupant dans un melting-pot assez impressionnant, à la fois les frais de fonctionnements mais aussi des actions concrètes, des aides sociales, des projets à courts ou longs termes, des actions tellement variées.

J’ai toujours pensé (et je continue à le penser) que ces subventions devraient être attribuées systématiquement de deux manières, la première étant une subvention de fonctionnement, la seconde une subvention sur un projet/action clairement défini avec des objectifs intermédiaires quantifiables.

J’ai toujours cru (et je continue de croire) que les associations, peuplés de personnes passionnés et passionnantes, expertes dans leur domaine, doivent être traité avec des considérations où la politique ne doit nullement entrer en ligne de compte, bien au contraire.

Enfin, j’ai toujours milité (et je continue à militer) pour que la visibilité et la transparence soit totale aussi bien dans l’attribution que dans le suivi de ces subventions par le biais de critères stricts et d’une commission « au dessus de tout soupçon » pour le pilotage de ces attributions

Tout cela, je vais le développer dans les paragraphes suivants.

Petit bilan des aides associatives sur Vitrolles
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Après ma définition de ce que doit être une association et ma conception du travail avec les associations, passons à un bref examen des subventions qui ont été ou vont être versées aux associations vitrollaises dans le cadre de l’année 2010 par le biais de l’étude de la délibération de mars 2010 où les subventions aux associations ont été approuvées par le conseil municipal de Vitrolles..
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Première observation : Le montant global des subventions octroyé à 175 associations est de presque 1,7 M€, (1689837 euros pour être précis), en nette augmentation (+ 6,43 %) par rapport à l’année dernière qui avait vu une somme de 1587775 euros distribués à 217 associations. (- 19, 35 % d’associations mais 6,43 % de budget en plus)
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Deuxième observation : La répartition des subventions par grand groupe d’activités : Le premier poste est le sport avec 46,01 du budget associatif et 777500 euros. Le deuxième, assez loin derrière est le poste Santé/Action sociale avec 17,49 %, soit 295526 euros. Je veux bien concevoir que le sport est un élément moteur de notre société mais j’ai toujours trouvé cet écart assez symptomatique d’une société qui se cherche et cherche ses propres valeurs. Pour mieux appréhender la répartition des subventions par secteur, un graphique vaut mieux qu’un long discours.
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Troisième observation : comme l’année dernière, treize associations obtiennent au moins quarante mille euros de subventions et « pompent » 50 % de ces subventions (52,56 % de ce montant) Parmi ses treize associations, dix d’entre elles sont des associations sportives. Là encore, un petit tableau est plus instructif qu’un long discours.
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Quatrième observation : la ville s’est laissée une porte de sortie pour traiter les cas « oubliés » ou pouvoir plus simplement répondre à des actions non prévues et impromptus avec une somme rondelette de 152341 euros représentant malgré tout 9,2 % de ces subventions.
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Cinquième et dernière observation : Ces subventions représentent 2.23 % du budget prévisionnel de fonctionnement contre 2,18 % en 2009. Un montant global comparativement stable pour une action recentrée sur certaines associations bénéficiant ainsi de plus de moyens ou détriment d’un saupoudrage de l’aide. Une politique comme une autre qui s’explique peut-être pas l’absence de grandes échéances électorales à court terme (mais là, c’est mon esprit retors qui écrit).
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En guise de conclusion, je ne reviendrais pas sur certaines polémiques qui ont agité le microcosme vitrollais les années passées. On va essayer de tourner la page. Je me contenterais de dire que j’’espére que tout cet argent va entre les mains d’associations qui en ont réellement besoin et qui ont des actions significatives dans les domaines qui les concernent. Dans ce contexte, je me contente de souhaiter à toutes ces associations et aux bénévoles qui les font vivre de réussir dans toutes les actions qu’elles envisagent.
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Attribution des subventions
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S’agissant du financement des associations, il faut élaborer une définition législative de la subvention. Il faut pour les associations une visibilité de leur avenir, et cela ne peut se faire que dans le cadre de conventions pluriannuelles, évaluées, et que je propose glissantes. C’est-à-dire qu’au lieu d’avoir une période de trois ans, au bout de laquelle tombera un couperet, on aura une visibilité, avec l’expression d’exigences et une évaluation.

Cette pérennisation des crédits doit s’appliquer tout particulièrement dans le domaine de la formation, qu’il s’agisse des associations qui assurent une fonction de formation ou de celles qui ont besoin de former leurs bénévoles et leurs cadres.

Un certain nombre d’associations, qui sont en réalité les supports de politiques publiques et pas seulement le fruit de la vie associative spontanée, se plaignent du manque de dispositions juridiques qui leur permettent d’exercer pleinement leur action. La question se pose d’une évolution de leur statut et de la clarification de leur rôle. L’AVES, la MPE, Leo Lagrange, sont elles encore des associations alors qu’elles brassent des milliers d’euros et se substituent à une politique étatique déficiente.

Cette substitution se fait donc par le biais de l’attribution de ces fameuses subventions que tout en chacun attend comme le messie. Avant d’étayer mon propos, je précise tout de suite que je ne conteste pas du tout le bien fondé de l’attribution de ces subventions, bien au contraire, mais je récrimine sur la manière dont cela est fait.
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Comme nous l’avons vu, lors du conseil du 25 mars 2010, la ville de Vitrolles a voté des subventions aux associations d’un montant global, je le rappelle de 1 689 837 euros dont « 152 341 euros à prévoir ». Or, depuis le mois de septembre, tous les conseils municipaux ont été le théâtre d’octroi de subventions supplémentaires à des associations, octroi s’appuyant, dans tous les cas, sur des projets concrets que les associations ont présenté.
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Le fait que des subventions soient données sur la vue de projets concrets, construits et en passe d’être réalisé n’est pas fait pour me déplaire, bien au contraire. J’ai toujours clamé qu’ouvrir la tirelire aux associations sans poser des objectifs concrets ni instaurer une politique de résultats était tout simplement un moyen comme un autre de faire du clientélisme qui à terme ne pouvait nuire qu’aux associations attributaires et à la municipalité en son ensemble.
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Je suis intimement convaincu que la bonne marche des associations sur une ville ne peut se concevoir que un partenariat étroit basé sur des projets concrets. Une association se doit de présenter un ou des projets à la ville qui décidera de les soutenir ou pas, tout en explicitant clairement ses choix.
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Si une association veut monter un festival qu’elle chiffre à cinq mille euros, il me semble plus que judicieux que sa demande soit divisé en deux : une demande pour le fonctionnement de l’association (nous savons tous que sans subvention pour leur propre fonctionnement, la plupart des associations seraient voué à disparaître), une autre pour le festival, les deux demandes étant clairement dissociées.
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Ensuite, que ces premières subventions que je qualifie donc de « fonctionnement » soient versés aux associations est normal et que ce vote ait lieu en une seule délibération logique.
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Si j’en crois les trois dernières délibérations, Vitrolles semble se diriger vers l’attribution complémentaire de subventions par rapport à des projets présentés par ces mêmes associations, manière à la fois de vérifier la pérennité du projet et de responsabiliser l’association bénéficiaire.
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J’applaudis à deux mains cette décision que je réclamais depuis longtemps.
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Par contre, il est illogique que ces subventions passent en conseil dans le meilleur des cas quelques jours avant l’action, voire même après l’action. Ne serait-il pas préférable de concentrer l’associatif en une seule délibération, une fois pas an, votant à la fois les subventions de fonctionnement, les subventions de projets, les conventions ? Par cette manière de procéder, non seulement les élus auraient une vision d’ensemble des projets choisis pour la ville qu’ils gèrent mais aussi les associations ne seraient pas tributaire d’une délibération pouvant être remise aux calendes grecques suivant l’actualité.
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Alors que, d’après mes informations, les « subventions à projets » dont je parle dans ce papier; font l’objet des ces fameux 152.341 euros « à pourvoir », leurs attributions par petites touches sur plusieurs conseils donnent l’impression aux néophytes que le « trésor » municipal est un puits sans fin et qu’il suffit de demander pour obtenir.
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Enfin, question visibilité et traçabilité, cette multiplication, cet émiettement, ce délitement des actions associatives dans l’ordre du jour des conseils municipaux n’est pas la meilleure des options et des décisions prises pour rendre plus transparente cette mouvance si souvent mise au pilori.
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Pour terminer sur le volet associatif, je pense aussi qu’il est plus que nécessaire d’instaurer un « médiateur », « coordinateur », « comité d’arbitrage » … (quelque soit le nom qu’on lui donne) en charge d’harmoniser toutes les demandes, les projets, les litiges, les incompréhensions. Histoire d’éviter qu’une association quelconque dont la demande de subventions a été rejetée par les sports tente en catastrophe de se faire financer par la culture avant d’essayer en dernier recours de taper dans l’enveloppe du développement durable ! (Toute ressemblance serait pure coïncidence !)

Quelle aide matérielle ?

Quand on parle d’aider les associations, tout le monde pensent immédiatement au mot « subvention » avec tout ce que cela entraine. Or, dans ma réflexion personnelle, « aider les associations » n’est justement pas synonyme d’argent.

Même si je conçois et accepte très bien que le tissu associatif ne peut pas vivre d’amour et d’eau fraiche, je pense qu’il est primordial qu’une aide à la fois technique et matérielle leur soit donnée.

Je m’explique : Nous savons tous que les municipalités ne sont pas au mieux question finance. Nous savons tous aussi que les associations, outre le besoin de subventions, ont aussi besoin de matériels pour leurs activités, matériel allant du prêt de locaux à la fourniture de barrières de protection en passant par les cimaises ou la fourniture de congélateur ! Très souvent aussi, faute de connaissance des possibilités techniques des municipalités, les associations se tournent vers des prestataires privés dans le meilleur des cas ou, le plus souvent, vers le bon vieux « système D » qui fait tant de chose pour elles.

Je suis intimement convaincu qu’il existe une solution médiane permettant aux deux structures (la municipalité et l’association partenaire) d’en tirer grand avantage, la première en limitant les subventions, la deuxième en trouvant un accès facile à du matériel pas toujours aisé à trouver.

Ainsi, toujours dans le cadre de la dissociation des moyens, je pense qu’il est important de mettre une structure (un agent territorial) ayant pour rôle de centraliser et répertorier les besoins matériels des associations pour les actions qu’elles génèrent et mettre, autant se faire ce peux, les moyens municipaux à leur dispositions.
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Quelques pistes à creuser
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Le rôle de la municipalité n’est pas seulement d’ouvrir le robinet des subventions. Elle doit aussi soutenir et initier leurs actions. Dans cette optique, je persiste à penser que trois axes doivent être privilégiés dans cette optique !
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Premier axe, soutenir les initiatives en créant un guichet unique aux associations, pour une véritable aide au montage des projets associatifs, que ce soit en les aidant à monter leurs dossiers où en optimisant les moyens matériels mis à leurs dispositions.
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Deuxième axe, favoriser et développer une politique de transparence et d’équité valorisant les réalisations. Ainsi la création d’une commission, d’un comité d’arbitrage associatif me semble une priorité pour une meilleure transparence des subventions. De même, toujours pour la transparence et l’équité, une sorte de grille de lecture, identique à toutes les associations, recensant à la fois les subventions, l’aide matérielle, les « coups de pouce », pourrait être mis en place de manière transversale dans les services municipaux pour une meilleure analyse et une meilleure optimisation des moyens.
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Enfin, troisième axe, il faut favoriser une Visibilité accrue grâce à une communication renforcée et homogène. Féru d’internet comme je le suis, je suis aussi intimement convaincu que cette communication passe obligatoirement par la création d’un portail Internet qui soit la vitrine du monde associatif vitrollais.
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Conclusion provisoire

A tort ou à raison, surtout depuis une certaine affaire ayant touchée le Conseil Régional, le citoyen lambda est persuadé que l’aide aux associations n’est que l’émanation d’un certain clientélisme politique. Au plus ont est aidé, au plus on est proche des collectivités locales, au plus l’action associative est sujette à caution.
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Nous savons tous que globalement ces affirmations sont fausses mais nous connaissons aussi tous combien les rumeurs sont difficiles à combattre.
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Dans ce contexte, j’ai toujours milité à la fois pour plus de transparence, plus de moralité et moins de conflit d’intérêt dans le cadre associatif. J’ai toujours milité pour que les frais de fonctionnements des associations soient dissociés des demandes de subventions pour des actions spécifiques. J’ai toujours milité pour la séparation des rôles et des pouvoirs. Où l’on est élu, où l’on fait parti du monde associatif mais pas des deux à la fois.

C’est ma vision des choses, une vision utopique, j’en ai conscience, mais je l’assume.
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Que les associations reçoivent des subventions de fonctionnements chaque année de manière presque automatique, pourquoi pas. Mais qu’elles procèdent à des demandes séparées concernant le festival qu’elles veulent monter, le concert qu’elles veulent accueillir, l’action sociale qu’elles veulent mettre en place.
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Qu’une sorte de contrat soit alors passé avec elles, que des objectifs soient fixés, et qu’une cellule la plus indépendante possible soit chargée de l’évaluation et que l’analyse faite serve au moment des demandes ultérieures de subventions.
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Enfin (et surtout, devrais-je dire), que nos élus cessent d’avoir des postes de responsabilités dans les associations à laquelle ils appartiennent. Le mélange des genres n’a jamais favorisé une meilleure perception de la politique, bien au contraire, et j’en connais beaucoup qui sont dans ce cas là !
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La moralisation de la politique passe par de tels actes citoyens.
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