Projet de loi sur le numérique

En première lecture, l’Assemblée nationale a adopté hier (26 janvier 2016) le projet de loi sur le numérique, un texte un peu fourre-tout qui va de l’ouverture des données administratives à la sanction du « revenge porn » en passant par les pouvoirs de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés. Ce projet par 356 voix pour (dont 4 LR, Patrick Devedjian, Henri Guaino, Nathalie Kosciusko-Morizet et Patrice Martin-Lalande), une contre (Nicolas Dhuicq- LR) et 187 abstentions (184 LR, 2 FN et 1 NI).

Le texte doit désormais aller au Sénat, mais pourrait revenir pour une seconde lecture à l’Assemblée nationale où le volet numérique de la loi Macron 2, finalement abandonnée, pourrait être injectée à cette occasion sous la forme d’amendements gouvernementaux.

Il est important de noter que le principe de « neutralité du net » a été addopté, un de mes chevaux de bataille, principe de non-discrimination impliquant le fait que tous les contenus sans exception doivent être traités techniquement de façon égale. Cela a été fait en relation avec un texte européen déjà voté fin novembre.

Il est par contre dommageable que tous les amendements proposant d’interdire la discrimination tarifaire aient été rejetés.

Autre point qui m’était cher et adopté par la loi : la protection pour les lanceurs d’alerte. D’accord, cette protection s’arrête aux experts en sécurité informatique (quel terme élégant pour dire « hackers » qui découvrent des failles de sécurité et en avertissent discrètement les autorités
Par contre, je dois avouer que je suis plus que sceptique sur le passage portant sur la création d’un « OS » souverain français. Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous sommes là en pleine utopie.

• Droit à l’oubli pour les mineurs
• Des mesures pour les données après la mort
• Le maintien de l’accès à Internet
• Le « revenge porn » est désormais passible de deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.
• Portabilité des données
• Des CGU plus lisibles
• Protection des données personnelles
• Ouverture des données publiques
• L’élargissement des consultations en ligne pour les projets de loi
• Un amendement Airbnb
• « Liberté de panorama » permettant de diffuser des photos de bâtiments ou sculptures protégés
• L’accès libre aux publications scientifiques
• Le logiciel libre « encouragé » dans les administrations

Et exit l’amendement stupide sur les liens hypertexte !

On va désormais voir ce qui va être fait au Sénat puis en deuxième lecture …

A suivre de près !

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