Déontologie des fonctionnaires et lanceurs d’alerte …

Le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) est en train d’étudier le projet de loi sur « la déontologie des fonctionnaires ». Il était temps de dépoussiérer un peu des règles pratiques héritées pour la plupart de la loi du 13 juillet 1983 et qui sont maintenant obsolètes.

Quoiqu’en dise les syndicats, je pense que les règles régissant la fonction publique ne sont pas immuables et qu’elles doivent évoluer dans le sens du meilleur pour tous.

Je suis plus qu’attachés au statut général de la fonction publique et je pense qu’il est nécessaire de ne pas priver les agents de la protection qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions. Mais je suis aussi convaincu qu’il faut concilier la simplification et l’efficacité des procédures relatives à la déontologie, d’une part, avec le renforcement des droits des agents publics, d’autre part, le tout avec comme objectif l’efficacité du service public. Car, pour être honnête, il est bien entendu évident que le premier objectif de la fonction publique est l’efficacité du service public.

Contrairement à ce que pense en général la gauche, au nom de l’équité, je trouve parfaitement acceptable l’harmonisation des deux régimes (public et privés) sur le principe des trois jours de carence, tout comme je trouve parfaitement acceptable le principe

Force aussi est de constater que les débats se sont aussi cristallisés sur des questions de déontologie pure, aussi dans l’administration en général, et territoriale en particulier. Et quoi que l’on en pense, une place spéciale doit être faite à l’obligation de réserve.

Nous noterons tout d’abord que cette notion est admise depuis très longtemps par la jurisprudence française malgré la contestation de certains. On remarquera aussi que cette notion est aussi reprise par la jurisprudence européenne.

Pourtant, les critiques sont nombreuses et avancent le fait que sa généralisation (jusqu’à présente, seul les cadres y étaient astreint) briderait des libertés aussi fondamentales que les libertés d’opinion et d’expression.

Pour ma part, et comme certains syndicats, je suis inquiet sur l’emploi d’une formulation aussi générale que : « Art. 25. – Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, réserve, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. »

Je suis inquiet car ce type formulation ouvre la porte à tous les abus. Prenons le cas d’école (c’est le cas de le dire) de Charlotte Magri et de sa lettre ouverte à Najat Vallaud-Belkacem. Elle tomberait de facto en porte-à-faux avec ce fameux article 25 sur le droit de réserve et risquerait en cela des sanctions. Pourtant, nul ne peut nier la nécessité d’une telle lettre ni, d’une manière plus générale, le rôle éminemment nécessaire des lanceurs d’alerte.

Nous avons besoin d’un Edouard Snowden, d’un Henri Pezerat, d’une Anne-Marie Casteret, d’un Denis Robert, d’un Laurent Cuenca, d’un Philippe Pichon et bien entendu d’une Charlotte Magri.

Le fameux devoir de réserve ne doit pas être l’éteignoir du feu sacré des lanceurs d’alerte pouvant exister dans la fonction publique …

A méditer !

Maintenant pour ce que j’en pense …

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