Quelques clefs pour comprendre l’enjeu autour des logements sociaux

A la vue des informations, vrais ou fausses, circulant actuellement sur notre ville, quelques clefs pour comprendre l’enjeu autour des logements sociaux

Quels sont dont les critères d’un logement social ?

Tout d’abord d’être agréés par l’Etat et financés avec l’apport de fonds publics, de faire ensuite l’objet d’une procédure d’attribution contrôlée par la puissance publique, d’avoir un loyer plafonné, grevés d’une procédure d’affectation de longue durée ou illimitée.

Ils accueillent des locataires qui disposent, à leur entrée, de ressources inférieures à un plafond et peuvent bénéficier de l’APL,

Enfin, ils répondent à des caractéristiques techniques minimales.

Qui construit et gèrent les logements sociaux ?

Les organismes HLM, les Sociétés d’économies mixtes et les associations agréées par l’État peuvent construire et/ou gérer des logements sociaux.

On distingue deux catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes pour leur construction : les PLUS (prêt locatif à usage social) et les PLAI (prêt locatif aidé d’intégration). Mais, ces différences de financement n’ont aucune incidence sur la qualité des prestations de construction.

La production de logements sociaux bénéficie de la TVA à 5,5% et de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une période moyenne de 15 ans. Si l’opération est agréée au cours de la période de réalisation du plan de cohésion sociale (jusqu’en 2014), la durée passe à 25 ans.

Du plus subventionné au moins subventionné, ci-dessous la définition des logements PLAI, PLUS.

Logements PLAI -prêt locatif aidé d’intégration : Ils sont destinés aux personnes en difficulté. Ils accueillent des ménages disposant de ressources inférieures de 55 à 60 % au plafond de ressources exigé à l’entrée dans un logement PLUS.

Logements PLUS – prêt locatif à usage social : Ce sont les logements sociaux classiques. Le prêt pour la construction est octroyé par la Caisse des dépôts. Le loyer est plafonné, ainsi que les ressources des locataires. Les loyers maximaux des logements PLUS sont un peu supérieurs à ceux des PLAI.

Logements PLS – prêt locatif social : Ils ont remplacé les PLI, logements dit intermédiaire mais on continue à les appeler comme cela. Ce ne sont pas à proprement des logements sociaux et sont plutôt destinés aux classes moyennes. Le plafond de ressources exigé du locataire est supérieur de 30 % au plafond demandé pour un logement social classique.

Une petite entourloupe tout à fait légale :

Généralement, ce sont des promoteurs immobiliers qui sont à la base d’un projet. Il repère un terrain, l’achète et envisage un projet de construction. Sauf que le marché du bâtiment est actuellement morose et frileux et que la vente à la découpe (appartement par appartement) est des plus risqué.

Le constructeur préfère donc se mettre en rapport avec un des bailleurs sociaux pour être certain de rentabiliser son investissement. En effet, il vend le projet clef en main à un bailleur qui, lui, va se charger de trouver les locataires adéquats.

Le retour sur investissement est certes moindre mais dans le climat actuel du marché du bâtiment, il est source rapide et certaine de revenu.

A méditer …

Maintenant, pour ce que j’en pense ….

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