CM : La dette ? Quelle dette ?

20160408 DetteContinuons notre étude du budget primitif 2016 de la ville de Vitrolles, votée en conseil municipal jeudi dernier. Après l’opposition lundi, les recettes mardi, les dépenses de fonctionnement mercredi et les dépenses d’investissements hier, voyons donc l’état de la dette de notre ville.

Donc, l’encours total de la dette au 1er janvier 2016 est de 37.717.394, 89 euros, soit environ mille euros par habitants.
Encours du budget principal : 36.599.906,41 euros
Encours du budget de l’eau : 3005,18 euros
Encours du budget de l’assainissement : 1.114.483,30 euros

En général, Les emprunts fait par les collectivités sont des emprunts structurés, c’est à dire des prêts combinant dans un seul et même contrat un prêt bancaire classique et un ou plusieurs dérivés, dont les intérêts sont déterminés selon l’évolution d’un indice sous-jacent non standard (taux de change, différentiel entre un taux long et un taux court, écart de valeur entre deux indices d’inflation…) ou sont calculés selon des formules complexes.

Pour pouvoir avoir une idée du type et des risques, les emprunts des collectivités territoriales sont classés suivant une échelle (pas celle de Richter, mais celle de Gissler), permettant d’un simple coup d’œil d’évaluer les risques pour les collectivités et la toxicité de ces dettes.

Destinée à favoriser une meilleure compréhension des produits proposés aux collectivités, la classification Gissler permet de les ranger selon une matrice à double entrée : le chiffre, croissant (de 1 à 5) traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt et la lettre, elle aussi croissante (d’A à E) exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts

La répartition de la dette vitrollaise, suivant cette classification, est la suivante :
Dette classée sans risque car prêt ou avance à taux zéro : 6 produits pour 1.295.868.70 euros
Dette classée 1-A avec des taux fixes ou des taux variables simples : 27 produits pour 36.218.260.89 euros
Dette classée 1-B avec un taux à variable simple d’un vieux produit pour 202.265.30 euros

La structure de la dette est donc « particulièrement saine » explique la Cour régional des Comptes dans un rapport récent sur les finances de notre ville et précise par ailleurs que « la commune n’a pas donc pas cédé aux sirènes des emprunts structurés, ce qui mérite d’être souligné. »

En 2016, la ville compte donc emprunter 5 millions d’euros que le budget principal et 695.000 euros sur le budget d’assainissement, emprunts en diminution par rapport à l’année dernière, tandis que le remboursement de capital sur tous les budgets devrait se monter à 5.623.803 euros.

Dans ces conditions, fin 2016, le montant de la dette devrait être de 37.788.591 euros au lieu des 37.717.384.89 euros constatés le 1er janvier 2016. Une augmentation totale donc d’environ 71.000 euros, soit une progression de 0.2 % de notre dette.

A titre comparatif, l’Etat évaluait la dette de Vitrolles à 1042.00 euros par habitants, à comparer avec Marignane à 714.00 euros, Les Pennes-Mirabeau à 400.00 euros. A titre comparatif, Levallois-Perret (92), la ville des Balkany, ville la plus endettée de France, avait un ratio en 2014 de 8344 euros par habitant tandis que Marseille plafonnait à 2150 euros par habitants et Aubagne, bonnet d’âne de notre nouvelle Métropole, culminait à 3409 euros par habitant.

Toutefois, ces chiffres ne sont pas comparables puisque parlant de villes appartenant à différentes strates. Il faut simplement savoir que la moyenne de la dette par habitant des villes de la même strate que Vitrolles est de 1086 euros (1042 euros pour nous).

Sa capacité de désendettement en autofinancement est « bonne » comme la qualifie la C.R.C.et s’élève en 2015 à un peu plus de cinq ans (à comparer aux 12 ans de Marseille, aux 33 ans de Levallois-Perret ou aux … 407 ans de Bagnolet !)

Je laisse la conclusion au fameux rapport de la C.R.C. déjà cité : « La dette de Vitrolles est saine et reste, en volume, dans des limites qui sont, pour le moment, supportables. Cette situation risque cependant de se dégrader rapidement, du fait d’un financement propre disponible qui diminue fortement, en raison du faible dynamisme des ressources de la commune sur la période récente, alors que, dans le même temps, ses charges progressent de manière importante. Dans ces conditions, un maintien du rythme actuel d’équipement, particulièrement soutenu, débouchera mécaniquement sur un recours massif à l’emprunt, qui atteindra cependant rapidement ses limites. »

En terme clair, limiter les investissements et dompter le dragon de la masse salariale exorbitante …

A méditer …

Maintenant pour ce que j’en pense …

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