Jour 3 : Augmentation de la CSG vs suppression de la taxe d’habitation

Troisième volet : dix semaines après l’élection d’Emmanuel Macron, cinq semaines après les dernières législatives, il est temps je pense de faire un petit bilan sur les mesures en prévisions, les changements en cours et les répercussions de l’élection d’untel ou untel sur notre vie …

Après la loi sur la moralisation politique hier et quelques réflexions sur l’éducation, je vais aujourd’hui aborder l’augmentation de la CSG et son corolaire, la baisse des charges patronales et la suppression de la taxe d’habitation.

Créé par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Avec la notion d’impôt sur l’impôt qu’elle véhicule, elle est perçue comme une contribution particulièrement injuste même s’il ne se préoccupe pas d’inégalité sociale puisqu’elle frappe de la même manière tous les citoyens, pauvre ou riche, exempté ou payant l’ISF.

L’idée de base était un accroissement de 1,7% de la CSG couplé à une suppression des contributions salariales chômage et santé, qui représentent 3,15% du salaire brut. Ainsi les salariés devaient obtenir une réduction d’environ 1.5% des contributions salariales, avec des différences selon les seuils de salaire légaux.

A ce propos, je trouve particulièrement injuste le sort réservé aux retraités qui, dans cette configuration, sont les grands perdants de l’histoire. Une des raisons de mes réserves initiales sur cette mesure. Tous les retraités ne sont pas des « milords » avec un pactole sous le sommier !

Sauf que les choses ne se sont pas passés comme annoncé et la suppression des contributions salariales, même si elle reste d’actualité, semble renvoyé aux calendes … grecques !

Reste donc pour l’instant la seule hausse de la CSG

C’est là qu’est apparue ce que je considère comme la deuxième aberration, du moins dans la présentation des faits.

Pour pallier cette hausse de la CSG, rien de mieux que la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyer. C’est la décision que pris le gouvernement, répondant ainsi à une promesse de campagne et espérant que l’opinion publique ne s’apercevra pas du changement de fusil d’épaule qu’il vient de faire (suppression des contributions salariales remplacée par suppression de la taxe d’habitation) et occultera la remise sine-die d’une mesure phare.

Tout le monde est d’accord : La taxe d’habitation est un impôt local inique. Elle cumule de trop nombreux défauts, le principal tenant à son mode de calcul établi pour la première fois en 1970, il y a donc quarante-sept ans. Basé sur la valeur locative cadastrale (VLC) du logement, ce mode de calcul est pratiquement resté inchangés depuis. La VLC a certes été réévaluée en 1980 au niveau national, et fait l’objet d’une actualisation annuelle pour tenir compte de l’inflation, mais l’assiette de l’impôt n’a jamais été profondément remise en question.

C’est là où le bât blesse car pour remédier à cette aberration, deux solutions sont possibles. La première est d’entreprendre une révision générale des VLC pour les faire coller à la réalité mais avec un risque énorme d’inégalité et un choc fiscal insurmontable pour certaines communes. L’autre possibilité est de supprimer la taxe d’habitation avec une perte sèche pour les collectivités de l’ordre de près de 23 milliards d’euros que l’État devrait compenser.

Une solution intermédiaire a donc été choisie en supprimant la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, ce qui représente déjà environ 13 milliards d’euros concentrant ainsi une grande partie de la fiscalité locale sur les 20 % restant.

Mais une question reste en suspens : comment va être organisée la compensation pour les communes. L’État s’est engagé à reverser aux collectivités le manque à gagner. Mais pour l’instant, c’est le flou complet à la fois sur la manière et sur les moyens. Et une question subsidiaire apparait : les communes qui ont fait des efforts ces dernières années pour réduire leur taxe d’habitation ne risquent-elles pas d’être pénalisées et les autres, avant la suppression, ne vont-elles pas être tenté d’augmenter leur fiscalité pour garantir un minimum de compensation ?

De plus, cette suppression est, à mes yeux, une perte d’autonomie financière pour les communes qui vont être totalement tributaire de ce que l’Etat va daigner leur reverser, avec les risques de coupes sombres qui existent. Et la tentation de compenser le manque à gagner inéluctable sur le foncier bâti, désormais quasiment le seul levier fiscal municipal, va être difficile à repousser.

Pour résumer, cette suppression va rendre les communes dépendantes de l’État, dans une situation qui va fragiliser leur budget et exacerber le lien entre le contribuable local et les services offerts par ladite municipalité.

Alors, certes je suis d’accord avec cette affirmation d’Emmanuel Macron disant : « Un impôt payé par 20 % de la population n’est pas un bon impôt ». Mais je suis en total désaccord avec l’idée de sa suppression, du moins dans l’état actuel des choses.

Je milite pour ma part à lancer une réflexion sur les taxes locales, sur la manière de les percevoir et sur la manière de repartir la manne financière entre tous les acteurs pour le mieux-être des citoyens. Après, et seulement après, on pourra parler de suppression de la taxe d’habitation.

Pour terminer, encore une remarque concernant ces pauvres retraités à qui on va augmenter la CSG, baisser les APL et supprimer une taxe d’habitation qui ne les touche pas (car exonérés !) Ne pousse-t-on pas le bouchon un peu loin dans cette affaire ?

Et  finalement, demain sera un autre jour …

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