Vendredi 28 octobre 1938 : Incendies des Nouvelles-Galeries

 

Les suites judiciaires de la tragédie

XLIII

LES SUITES JUDICIAIRES DE L'INCENDIE

 

 

Remarques : Le compte-rendu du drame tel que vous le découvrez, est en fait la mise en écriture des témoignages des divers protagonistes survivants, des récits des témoins, des rapports officiels des Sapeurs-Pompiers de Marseille (et d'ailleurs) et des conclusions des experts (de l'époque ou des Marins-Pompiers quelques décennies plus tard). Ces différents témoignages en version "brute" sont disponibles, sur simple demande, aux Archives Municipales de la Ville de Marseille (cartons 32 H 13 à 32 H 20) et plus particulièrement le carton 32 H 16 contenant le compte rendu des audiences du premier procès devant le tribunal correctionnel.


XLIII / LES SUITES JUDICIAIRES DE L'INCENDIE


Cette catastrophe entraîna vingt longues années de procédures judiciaires.

Le premier acte se joua à Marseille, en mai 1942, devant la 5ème Chambre du Tribunal Correctionnel. Raoul Foucher, le directeur de la succursale marseillaise des "Nouvelles-Galeries", sera finalement condamné pour homicide et blessures involontaires, le tribunal ayant retenu contre lui l'absence de mesure de sécurité durant les travaux, tout en reconnaissant qu'il existait en sa faveur "d'indéniables circonstances atténuantes".

Le 4 février 1944, la Cour de Cassation rejetait son pourvoi. Cela n'empêcha pas le Tribunal de Commerce, dans une procédure connexe examinée le 11 juillet 1945, de juger "qu'aucun reproche de négligence, sauf un manque d'entraînement du personnel à se servir des manches à eau", ne pouvait être fait au directeur des "Nouvelles-Galeries".

A coté de ce procès, les avocats des familles intentèrent une action en justice pour obtenir des dédommagements substantiels. Pour cela, ils invoquèrent la "faute inexcusable". Cette faute est définie par l'article 20 de la loi du 9 avril 1898 : "Elle doit s'entendre d'une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d'un élément intentionnel de la faute visée au paragraphe premier dudit article."

Si la "faute inexcusable" était reconnue, les juges avaient alors toute liberté pour fixer la majoration, les rentes étant quant à elles calculées sur les salaires non réduits. Cela pouvait être un joli pactole si les juges étaient conciliants. Mais, les nombreuses fautes et négligences imputées à Raoul Foucher ne paraissaient pas répondre à cette définition, c'est du moins la conclusion à laquelle arrivèrent le Tribunal Correctionnel de Marseille et la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Le Pourvoi en cassation fut lui-même rejeté le 4 février 1944.

Le troisième acte fut en fait parallèle au premier acte. De très nombreux procès  eurent lieu pour déterminer, aussi bien le montant du préjudice subit par les clients des hôtels dont les bagages avaient disparus ou étaient détruits, que par les magasins de la rue Thubaneau pour la perte de chiffre d'affaire (car la rue était désormais piétonne) ou, comble de l'ironie, par une maison-close de cette même rue, qui invoqua le chômage provisoire et la privation de … jouissance de ses clients !

Le quatrième acte fut une sombre bataille judiciaire autour de la ville de Marseille pour déterminer sa part de responsabilité dans l'ampleur de la catastrophe (elle était légalement responsable de ses pompiers) et, par là-même, le volume de sa participation dans l'indemnisation des préjudices.

Déclenchée en mars 1946, cette procédure montera par étape successive jusqu'au Conseil d'État qui, en février 1952, tout en reconnaissant que "la destruction totale de l'immeuble des "Nouvelles-Galeries" était inévitable", conclura que "les dommages corporels et les dommages aux hôtels ont été aggravés par les fautes lourdes commises par la ville de Marseille dans l'organisation et le fonctionnement de son service de lutte contre l'incendie…"

La ville sera alors condamnée "à payer à la Séquanaise (la compagnie d'assurance), une indemnité correspondant aux deux tiers des sommes payées par ladite compagnie pour le compte de la société propriétaire des "Nouvelles-Galeries", à raison des dommages corporels ainsi que des dommages matériels subis par les hôtels".

Le 18 novembre 1958, le tribunal fixe définitivement le montant des réparations, mettant ainsi un point final aux procédures judiciaires.

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Vendredi 28 octobre 1938
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