Mon blog et certains acronymes

A la demande générale, je vais donc présenter aujourd’hui quelques acronymes que j’utilise fréquemment dans mes papiers présentant les projets vitrollais avec quelques commentaires personnels qui, bien sûr, n’engagent que moi. Je rappelle que le papier sur les logements sociaux est repoussé à demain, vendredi.

En tout seigneur, tout honneur, le duo PLU / PADD :

PLU ou Plan Local d’urbanisme. C’est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU » (Merci Wikipedia !) Il regroupe l’aspect réglementaire permettant de gérer l’urbanisme mais aussi d’autres documents important comme le PDU si applicable, le PADD , les risques environnementaux, etc …. Il contient systématiquement un diagnostic territorial, les orientations générales de l’urbanisme, une carte urbaine des zones et bien sûr les règlements (contraintes et autorisation)

PADD ou projet d’aménagement et de développement durable C’est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans. Il fait l’objet généralement d’un débat approfondi entre élus et citoyens, ce qui s’est passé sur Vitrolles durant l’année 2012.

Ensuite, conséquence des derniers bouleversements de l’urbanisme, le COS et la loi ALUR :

Loi ALUR : Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. (A ne pas confondre avec la loi DALO) A la base, cette loi sert à rénover l’urbanisme mais un des décrets d’application est particulièrement contesté par les maires puisqu’en cas de carence de logements sociaux, cette loi donne l’autorisation au préfet de signer les permis de construire bloqués en mairie voire même d’initier des projets.

Pour ma part, c’est un autre article de cette loi qui me parait « dangereux », celui supprimant le COS dans les permis de construire.

COS ou « Coefficient d’occupation des sols ». Ce coefficient, inscrit dans le PLU, permettait aux maires de contrôler la densification de leurs communes. Cette disparition permet plus de largesse lors de la délivrance des permis de construire. Désormais, si on veut construire cent logements sur un terrain, de mille mètres carrés, plus rien de l’empêche.

Autre conséquence, la disparition de la possibilité pour un maire de fixer une superficie minimale des terrains constructible.

Il faut savoir que souvent les maires utilisaient le COS et la superficie minimale pour empêcher certains projets de voir le jour. C’était ce que l’on appelle des variables d’ajustement qui, désormais, ont disparu du paysage de l’urbanisme. Par exemple, dans le « Projet Lidl » ou dans celui des « Entrepôts de l’Aéroport », le COS ne peut plus servir d’argument et de menace pour amener à la raison les promoteurs.

Passons maintenant aux transports avec les AOT et le BHNS :

AOT / Autorité Organisatrice de Transport. Le SMITEEB, plus connu sous son nom commercial de « Bus de l’Etang » est une AOT, tout comme la RTM. Pour les Bouches-du-Rhône, pas moins de neufs AOT organisent nos transports quotidiens. A noter qu’avec l’apparition de la Métropole, toutes les AOT sur son territoire devrait se fondre à terme dans la même « AOT Métropole »

BHNS : Un bus à haut niveau de service (BHNS) est un système de transport dont le véhicule utilisé est l’autobus ou trolleybus. Il se caractérise par une fréquence soutenue (toutes les 5 mn en périodes de pointe, 15 minutes maximum en basse fréquence), une amplitude horaire élevée, un parcours à majorité en site propre, une priorité absolue aux croisements, ronds-points et feux rouges, informations claires et lisibles aux passagers.

Sur Vitrolles, c’est le SMITEEB qui est porteur du projet en tant qu’AOT et c’est la ligne emblématique 24 qui a été choisi avec un prolongement jusqu’au rond-point « Coca Cola » aux Pennes-Mirabeau. Depuis l’apparition de la Métropole, c’est donc devenu un projet métropolitain.

Et maintenant, cet OVNI que sont les C.I.Q.

C.I.Q. : Comité d’intérêt de Quartier : Association Loi 1901 d’habitants d’un même quartier (propriétaire ou locataire) concerné, non pas la défense d’intérêts particuliers, mais par les questions d’intérêt général : voirie, circulation, propreté, voisinage, etc. Elle sert d’interlocuteur entre les habitants d’un quartier et les élus locaux.
A Vitrolles, nous disposons du CIQ du Village, de celui de la Petite Garrigue, du Petit Bosquet, des Bords de l’Etang, de la Ferme de Croze, des Pinchinades et pardon si j’en oublie ….

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à me les poser

A méditer …

Maintenant pour ce que j’en pense …